Mentions légales

Dénomination / raison sociale

Forme juridique

Capital social

Siège social

Numéro d'immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire

Adresse électronique

contact@opporn.com

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle auquel renvoie l'article 1-1, I, 3° de la LCEN, est le représentant légal de la société éditrice.

Directeur de la publication

Dénomination

Adresse

Téléphone

Site web

En application de l'article 1-1, I, 5° de la LCEN, introduit par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 dite « SREN », l'éditeur indique que le stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du Site — en ce compris les vidéos mises en ligne par les membres — est assuré par :

Dénomination

Adresse

OPporn est une plateforme de partage de vidéos : les contenus sont mis en ligne par ses membres, jamais produits par l'éditeur. À ce titre, l'éditeur agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement et de fournisseur de plateforme en ligne au sens des articles 3 et 6 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), ainsi que d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN.

L'éditeur n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance a priori des contenus (art. 8 du DSA). Sa responsabilité ne peut être engagée à raison des contenus stockés que s'il n'a pas, après en avoir eu effectivement connaissance, promptement retiré le contenu illicite ou rendu son accès impossible.

OPporn va toutefois au-delà de ce que la loi impose : aucune vidéo n'est visible du public avant d'avoir été validée une par une par un modérateur humain. Il n'existe pas de publication automatique.

Point de contact pour les autorités (art. 11 du DSA)

Les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent communiquer directement avec l'éditeur par voie électronique à l'adresse legal@opporn.com. Langues de communication : français et anglais.

Point de contact pour les utilisateurs (art. 12 du DSA)

Les utilisateurs peuvent joindre l'éditeur à l'adresse contact@opporn.com.

Signalement d'un contenu illicite (art. 16 du DSA)

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime de bonne foi illicite, soit avec le bouton Signaler présent sous chaque vidéo, soit par courriel à abuse@opporn.com. Pour être traitée, la notification doit comporter :

• une explication motivée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
• l'URL exacte du contenu en cause ;
• le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement — sauf pour les contenus relevant des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, qui peuvent être signalés anonymement ;
• une déclaration de bonne foi confirmant l'exactitude des informations fournies.

Une notification conforme est réputée donner à l'éditeur connaissance du caractère illicite du contenu. Les signalements sont traités de manière diligente, non arbitraire et objective. L'auteur du signalement est informé de la décision prise et des voies de recours disponibles (art. 16.5 du DSA). En cas de restriction d'un contenu, un exposé des motifs est adressé au membre concerné (art. 17), qui dispose d'un recours interne gratuit (art. 20).

Un signalement, quel qu'en soit le motif, ne dépublie jamais automatiquement une vidéo : la décision appartient à un modérateur. Ce choix évite qu'un signalement malveillant suffise à faire tomber un contenu licite. En contrepartie, les motifs les plus graves — minorité présumée, absence de consentement, contenu illégal — sont traités en priorité absolue. Voir la page Signaler un contenu.

L'éditeur traite des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, au sens du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Le détail des traitements, des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des droits des personnes figure dans la politique de confidentialité. Toute demande d'exercice de droits est à adresser à privacy@opporn.com.

OPporn dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service — session de connexion, confirmation de majorité, protection contre les abus — qui, en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, sont dispensés de consentement. Tout traceur de mesure d'audience ou de publicité déposé par un partenaire est soumis à consentement préalable. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

La structure du Site, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, son logotype et ses développements logiciels sont la propriété de l'éditeur et protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les vidéos, images et descriptions mises en ligne restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l'éditeur une licence limitée aux besoins de l'exploitation du service, dans les conditions prévues aux conditions d'utilisation. Toute réclamation relative aux droits d'auteur suit la procédure décrite sur la page DMCA.

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