DMCA — droit d'auteur

OPporn héberge des vidéos mises en ligne par ses membres et ne tolère aucun contenu contrefaisant. Toute notification conforme entraîne le retrait ou le blocage de l'accès au contenu dans les meilleurs délais, sans que l'éditeur ait à se prononcer sur le fond du litige.

La procédure décrite ci-dessous s'inspire de la section 512(c) du Digital Millennium Copyright Act et s'articule avec le mécanisme de notification prévu à l'article 6 de la LCEN et à l'article 16 du DSA. Elle vaut pour les deux : une notification conforme au format ci-dessous est traitée quelle que soit la loi invoquée.

Adresse ta notification à dmca@opporn.com. Pour être recevable, elle doit contenir l'ensemble des éléments suivants :

• a. ton identité en qualité de titulaire des droits d'auteur ou de droits exclusifs prétendument violés, ou en qualité de mandataire agissant pour son compte, avec ta signature manuscrite ou électronique.
• b. l'identification de l'œuvre protégée concernée ; en cas d'atteintes multiples, une liste représentative des œuvres visées suffit.
• c. l'emplacement exact du contenu en cause, sous forme d'URL complètes sur opporn.com. Les URL doivent figurer dans le corps du message : les listes en pièce jointe, les captures d'écran et les fichiers PDF retardent le traitement et peuvent être écartés.
• d. tes coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique. Si tu agis pour le compte d'un tiers, précise à quel titre — avocat, agent, distributeur.
• e. la déclaration suivante : « J'ai la conviction de bonne foi que l'usage du contenu visé n'est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi. »
• f. la déclaration suivante : « Je certifie, sous peine de sanctions pour fausse déclaration, que les informations contenues dans la présente notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit exclusif prétendument violé, ou que je suis autorisé à agir pour son compte. »

Les notifications rédigées en français ou en anglais sont traitées. Une notification incomplète ne sera pas ignorée, mais son traitement sera suspendu jusqu'à réception des éléments manquants.

• accusé de réception de la notification ;
• retrait du contenu ou blocage de son accès dès lors que la notification est conforme ;
• information du membre à l'origine de la publication, avec copie de la notification et un exposé des motifs de la mesure prise ;
• conservation d'une trace du dossier, y compris en cas de retrait volontaire du contenu par son auteur.

Le membre dont le contenu a été retiré et qui estime le retrait injustifié peut adresser une contre-notification à dmca@opporn.com, comportant :

• sa signature manuscrite ou électronique ;
• l'identification du contenu retiré et son emplacement avant retrait ;
• une déclaration selon laquelle il estime de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification inexacte ;
• ses nom, adresse postale, téléphone et adresse électronique.

La contre-notification est transmise à l'auteur de la notification initiale. En l'absence d'action en justice engagée par celui-ci dans un délai raisonnable, le contenu peut être rétabli.

Conformément à la section 512(i) du DMCA, un compte visé de manière répétée par des notifications fondées est fermé définitivement. L'appréciation tient compte du nombre de notifications, de leur bien-fondé et des contre-notifications reçues.

Cette page ne concerne que le droit d'auteur. Si tu apparais dans une vidéo et souhaites son retrait, ou si un contenu a été publié sans ton consentement, ne passe pas par cette procédure : elle est plus lente et te demande des informations dont tu n'as pas besoin. Utilise la page Supprimer le contenu, qui est traitée en priorité.