Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du site opporn.com, plateforme de partage de vidéos à caractère pornographique éditée par la société identifiée dans les mentions légales.

Le service est fourni gratuitement. Il ne comporte aucune vente, aucun abonnement payant et aucune collecte de moyen de paiement. Le financement est assuré par la publicité.

• Site — le service accessible à l'adresse opporn.com et ses sous-domaines.
• Visiteur — toute personne consultant le Site sans être connectée à un compte.
• Membre — toute personne titulaire d'un compte.
• Contenu — toute vidéo, image, texte ou donnée mise en ligne par un Membre.
• Modération — l'équipe habilitée par l'éditeur à valider, refuser ou retirer un Contenu.

L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Qui ne les accepte pas doit quitter le Site immédiatement.

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de l'accès ; sa date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle est signalée aux Membres. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

Un écran de confirmation est présenté à l'entrée. Toute déclaration mensongère sur l'âge engage la responsabilité de son auteur et entraîne la suppression immédiate du compte associé.

Il appartient aux parents et responsables légaux d'installer un dispositif de contrôle parental sur les équipements accessibles aux mineurs. Le Site se déclare auprès des filtres de contrôle parental au moyen de l'étiquette RTA.

• un compte est strictement personnel ; le partage des identifiants est interdit ;
• les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour ;
• l'adresse e-mail doit être confirmée avant toute publication ;
• tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte ;
• un accès non autorisé doit nous être signalé sans délai à l'adresse contact@opporn.com ;
• un compte peut être fermé à tout moment, à ta demande, sans justification.

Aucune vidéo n'est publiée automatiquement. Tout envoi est transcodé puis placé en file d'attente de validation. Un modérateur humain décide de sa publication, de son refus ou de sa suppression. Le délai de traitement n'est pas garanti et un refus n'a pas à être motivé au-delà de la catégorie de manquement.

Deux attestations obligatoires

À chaque publication, deux déclarations distinctes te sont demandées, et elles sont vérifiées séparément côté serveur. Elles sont conservées et pourront t'être opposées :

• Droits — tu détiens les droits sur le contenu mis en ligne, ou tu disposes d'une licence expresse t'autorisant à le diffuser sur le Site.
• Majorité et consentement — toutes les personnes apparaissant dans le contenu étaient majeures au moment du tournage et ont consenti, de façon libre et éclairée, tant à l'enregistrement qu'à sa diffusion publique.

Tu dois être en mesure de produire, à première demande, les justificatifs de ces déclarations — pièces d'identité et autorisations de diffusion des personnes filmées. Voir la page 18 U.S.C. § 2257.

Exigences de forme

• durée comprise entre 1 min et 1 h ;
• un titre est obligatoire (trois caractères minimum) ;
• la description est facultative ; si elle est laissée vide, le Site en compose une à partir du titre et des tags ;
• les tags sont facultatifs et se choisissent dans le catalogue proposé — celui-ci est fermé, aucun tag ne peut être créé à l'envoi ; à défaut de sélection, ils sont déduits automatiquement du titre, de la description et du nom du fichier ;
• le titre et la description ne doivent contenir ni coordonnées personnelles de tiers, ni publicité, ni lien de redirection.

Sont également interdits, sans que la liste soit exhaustive :

• les contenus dépeignant ou suggérant l'implication d'une personne mineure, y compris de manière simulée, dessinée ou générée ;
• les contenus diffusés sans le consentement de la personne filmée, y compris la vengeance pornographique et les captations dissimulées ;
• les contenus obtenus par contrainte, violence, chantage, ou impliquant la traite des êtres humains ;
• les violences réelles, mutilations, contenus zoophiles, nécrophiles ou incestueux ;
• les montages, trucages ou contenus générés représentant une personne identifiable sans son accord ;
• les contenus violant les droits d'auteur, de marque ou le droit à l'image d'un tiers ;
• les contenus haineux, discriminatoires ou incitant à la commission d'une infraction ;
• les données personnelles de tiers, la publicité non autorisée, les logiciels malveillants et les liens frauduleux.

Tu restes propriétaire de tes contenus. En les mettant en ligne, tu concèdes à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la seule durée de leur présence sur le Site, aux fins de les héberger, transcoder en plusieurs qualités, générer des vignettes et extraits d'aperçu, les diffuser au public via le Site et son réseau de distribution, et les référencer.

Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sous réserve du délai technique nécessaire à sa purge des caches et des sauvegardes.

Chaque vidéo comporte un bouton Signaler. Un signalement ne dépublie jamais automatiquement une vidéo : la décision revient à un modérateur. Ce choix est délibéré — il évite qu'un signalement malveillant ou massif suffise à faire tomber un contenu licite.

En contrepartie, les motifs les plus graves — minorité présumée, absence de consentement, contenu illégal — sont remontés en tête de file et traités en priorité absolue.

Le membre dont un contenu est restreint reçoit un exposé des motifs et peut contester la décision par courriel à contact@opporn.com, conformément à l'article 20 du DSA. Le signalement abusif ou répété de contenus manifestement licites peut entraîner la suspension du droit de signaler.

L'éditeur peut, selon la gravité du manquement : refuser une vidéo, la retirer, suspendre temporairement un compte ou le bannir définitivement. Les mesures sont proportionnées, sauf en matière de contenu impliquant un mineur ou publié sans consentement, où le bannissement définitif est automatique.

La fermeture d'un compte n'emporte pas la suppression des données dont la conservation est imposée par la loi, ni des dossiers de modération.

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou incident de sécurité, sans préavis ni indemnité. Aucune garantie n'est donnée quant à la conservation à long terme des contenus mis en ligne : il t'appartient de conserver tes fichiers originaux.

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et des articles 3 et 6 du DSA. Il ne produit pas les contenus et ne saurait être tenu responsable de leur caractère illicite avant d'en avoir eu connaissance effective.

Le membre est seul responsable des contenus qu'il met en ligne et garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers s'y rapportant, y compris les frais de défense.

La responsabilité de l'éditeur ne peut en aucun cas être engagée à raison de dommages indirects. Aucune clause des présentes ne saurait exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Le Site affiche des publicités servies par des régies tierces et peut renvoyer vers des sites que l'éditeur ne contrôle pas. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites ni des relations contractuelles que tu nouerais avec eux. L'usage d'un bloqueur de publicité peut rendre le Site partiellement ou totalement inutilisable.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Toute réclamation doit être adressée à contact@opporn.com. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n'obtiendrait pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres demeurent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les présentes CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.